Conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur : octobre 2026. La version française fait foi ; une traduction anglaise est fournie pour votre confort.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'achat des offres de préparation à l'examen ISTQB® CT-GenAI proposées sur ce site (conditions de vente) et l'utilisation du site et des contenus (conditions d'utilisation). Elles s'adressent aux particuliers comme aux entreprises, dans le monde entier. QAcademy est une préparation indépendante, sans lien avec l'ISTQB®.

2. Qui est qui

• QAcademy est édité par Wael Badri, particulier, cité des bureaux, Tunis, Tunisie. Contact : contact@qacademy.net, +216 54 000 000. QAcademy fournit l'accès au contenu de préparation.
• Paddle (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni, ou l'entité Paddle indiquée sur votre reçu) est le revendeur de référence (Merchant of Record) : le contrat de vente est conclu entre vous et Paddle. Paddle encaisse le paiement, calcule et reverse les taxes applicables, et vous envoie le reçu et la facture. Les conditions acheteur de Paddle s'appliquent à la vente et au paiement. QAcademy ne reçoit et ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

3. Les offres

• Pack Examens : examens blancs au format de l'examen et quiz par chapitre, avec l'explication de chaque réponse.
• Pack Réussite : tout le Pack Examens, plus le cours complet (fiches de chapitre alignées sur le syllabus et labs pratiques).
• Licences Entreprises : licences par personne (siège) pour une équipe, selon le devis accepté ; la facture est émise par Paddle.

Le contenu exact et le prix de chaque offre sont indiqués sur la page Tarifs au moment de l'achat. Les fonctionnalités marquées « Bientôt disponible » ne sont pas incluses tant qu'elles ne sont pas ouvertes. Le contenu peut être mis à jour (corrections, ajouts, évolution du syllabus).

4. Prix et paiement

• Paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.
• Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), calculées par Paddle selon votre pays ; le prix peut être converti dans votre devise.
• Le paiement est traité par Paddle selon ses propres conditions.

5. Accès : 12 mois

L'accès aux contenus de l'offre achetée dure 12 mois à compter de l'achat, depuis votre compte QAcademy. Au terme des 12 mois, l'accès aux contenus payants prend fin ; votre compte et les parties gratuites restent disponibles.

Vous pouvez payer avant de créer votre compte : l'accès est activé à votre première connexion avec la même adresse e-mail que celle du paiement, une fois cette adresse confirmée par le lien reçu. Un achat n'est jamais rattaché à un compte dont l'adresse n'est pas confirmée. Si vous êtes déjà connecté(e) au moment du paiement, l'accès est activé automatiquement après la confirmation du paiement par Paddle.

6. Compte et âge minimum

Il faut avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels ; vous êtes responsable de l'usage de votre compte.

7. Usage personnel et licences par siège

L'accès est personnel et non cessible : il est réservé à la personne titulaire du compte. Il est interdit de partager ses identifiants, de revendre, redistribuer ou publier les contenus (questions, examens blancs, fiches, labs), ou de les extraire de façon automatisée. Vous pouvez en revanche les utiliser pour votre propre préparation.

Offre Entreprises : chaque licence correspond à une personne à la fois. Le responsable de l'équipe peut retirer une personne et réattribuer le siège libéré à une autre ; il ne peut pas utiliser une licence pour plusieurs personnes en même temps.

8. Droit de rétractation et remboursement

Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique, ce droit peut s'éteindre lorsque l'exécution commence avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le site de QAcademy ne vous demande pas de renoncer à ce droit au moment du paiement, et nous n'affirmons donc pas que vous y avez renoncé.

Dans tous les cas, notre politique de remboursement vous permet de demander le remboursement de votre achat pendant 14 jours à compter de la date d'achat, sans justification, pour le Pack Examens comme pour le Pack Réussite. Un remboursement entraîne le retrait de l'accès à l'offre remboursée. Les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment en cas de défaut de conformité du contenu numérique, ne sont pas affectés.

9. Résultat à l'examen

Nos offres vous aident à vous préparer. QAcademy ne promet pas la réussite à l'examen, qui dépend de votre travail et des conditions fixées par les organismes d'examen. Les scores des diagnostics et des examens blancs sont des indications, pas des prévisions. L'inscription à l'examen et ses frais ne sont pas compris dans les offres.

10. Disponibilité du service

Nous faisons au mieux pour que le site soit disponible, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en raison d'incidents chez nos prestataires. Nous pouvons faire évoluer le site et ses contenus.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, QAcademy n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, frais d'inscription à l'examen non remboursés par l'organisme d'examen) ni de l'échec à un examen, et sa responsabilité totale à votre égard pour une offre est limitée au prix payé pour cette offre. Ces limites ne s'appliquent pas aux cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde, ni aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus de QAcademy sont protégés (voir les mentions légales). Votre achat vous donne un droit d'accès et d'utilisation personnel pour la durée de l'accès, pas un transfert de droits.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Droit applicable, litiges et langue

• Les présentes conditions sont soumises au droit français et les tribunaux de France sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence, notamment le droit de saisir les juridictions de votre pays de résidence lorsque la loi vous le reconnaît.
• Les litiges relatifs à la transaction elle-même (paiement, facturation, taxes, remboursement par Paddle) relèvent des conditions acheteur de Paddle.
• Avant toute action, écrivez-nous à contact@qacademy.net : nous cherchons une solution amiable. QAcademy n'a pas, à ce jour, désigné de médiateur de la consommation.
• La version française des présentes conditions fait foi.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir. La version applicable à un achat est celle en vigueur le jour de cet achat.